En vigueur depuis le 09/02/2026
1 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes des produits proposés par EI Atelier Herlas sur le site www.atelierherlas.com.
Le Vendeur :
EI Atelier Herlas — Nicolas Fléty
2 Laneuf, 21450 Oigny
Tel : 06.45.60.47.52
Mail : contact@atelierherlas.com
RCS de Dijon (21) 100303924
APE : 13.10Z
SIRET : 10030392400011
Les Produits : écheveaux de fibre (laine, lama, alpaga…) teints à la main.
Les détails des Produits (description, spécifications et illustrations) sont présentés sur le site aux pages dédiées à chaque produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente sur le territoire de l’Union européenne.
Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à la validation de la commande.
2 — PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne contiennent pas de TVA conformément à l’article 293B du Code général des Impôts.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, ces frais y compris.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douanes, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état peuvent être exigibles selon les cas. Ces droits ou taxes seront à la charge du Client dans la mesure où ils relèvent de sa seule responsabilité.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Un facture est établie par le Vendeur et automatiquement envoyée par email au Client lors de la validation de la commande.
3 — COMMANDES
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du montant de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou incohérence.
Toute commande passée sur le site www.atelierherlas.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
4 — ESPACE CLIENT — COMPTE
Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte ou espace personnel. Il devra compléter un formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engager à fournir des informations exactes concernant son état civil, ses coordonnées et son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations et peut les modifier en se connectant à son compte.
Le Client a accès à son espace personnel ou compte à l’aide de son adresse email et du mot de passe qu’il aura choisi à la création de celui-ci.
En cas de non respect des CGV, le site Vendeur aura la possibilité de suspendre, voire fermer, le compte du Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet
Le client pourra également solliciter la fermeture de son espace personnel ou compte en se rendant sur la page dédiée à cet effet dans son compte ou espace personnel ou en envoyant un email au Vendeur.
Toute suppression d’espace personnel ou de compte, quel qu’en soit le motif, engendre également la suppression de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
5 — PAIEMENT
La validation de la commande oblige le Client à payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par voie sécurisée selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (Carte bleue, VISA ou MASTERCARD) via Stripe
- PayPal
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
6 — EXPÉDITION & LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés et livrés dans les délais indiqués sur la page de validation de celle-ci.
Le Client choisit le transporteur qui lui convient parmi une liste de partenaires proposés lors de la passation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client ne reçoit pas les Produits commandés, il sera procédé au remboursement des sommes totales versées selon les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
6 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits Produits.
7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121.21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complet. Le Client engage donc sa responsabilité. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion fait échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8 — RESPONSABILITÉ DU VENDEUR — GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conforme ou affectés d’un vice.
9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion et le traitement des commandes.
Les données à caractère personnel du Client sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les catégories de co-contractants sont :
• les prestataires de transport pour la livraison des Produits,
• les prestataires établissements de paiements.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera et archivera en version papier et/ou numérique les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant sur le site Internet.
10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.atelierherlas.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 — DROIT APPLICABLE — LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige, et seuls les tribunaux français seront compétents.
12 — LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 1 des présentes CVG.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.